L’association

ARTICLE 1 – TITRE

Il est fondé, le 1 octobre 2002, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre « Les Accros de la Danse 77» .

ARTICLE 2 – BUTS

Cette Association a pour but de développer la danse sportive et la danse de société.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé chez l'un des membres du bureau.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 4 – COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

L'Association se compose de :
a) – Membres d'honneur
b) – Membres bienfaiteurs
c) – Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 5 – ADMISSION-COTISATION

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue à la majorité, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Le trésorier enregistrera les demandes d’admission, et encaissera la cotisation annuelle.
Le bureau se réserve le droit d’admission, et pourra donc annuler une admission lors d’une de ses réunions. L’invalidation annulera l’admission et entraînera le remboursement de la cotisation
.
ARTICLE 6 – MEMBRES

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association, ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une somme supérieure à la cotisation annuelle.

Sont membres actifs les personnes qui ont réglé leur cotisation annuelle.

ARTICLE 7 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) démission
b) décès
c) non-paiement de la cotisation (ou son non-renouvellement)
d) motif grave pouvant nuire à l’activité de l’association

Dans ce dernier cas (d), l’intéressé sera invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour se justifier. A l’issue de cette entrevue le bureau se prononcera »pour » ou « contre » la radiation du membre de l'association.
Sauf pour ce dernier cas(d), et sur décision du Conseil d’Administration, la perte de qualité de membre pourra donner lieu à un remboursement de la cotisation.

ARTICLE 8 – RESSOURCES

Les ressources de l’Association comprennent:
1 – le montant des adhésions (cotisation annuelle)
2 – les subventions de l’État, des Départements et des Communes
3 – les dons
4 – les bénéfices éventuels des manifestations organisées par l'association.

ARTICLE 9 – CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Association est dirigée par un Conseil de membres, élus pour trois ans, par l'Assemblée Générale.

Les membres sont rééligibles tous les ans par tiers.

Est éligible, ou peut rester dans le bureau, tout membre à jour de sa cotisation, majeur, en possession de ses droits civiques, ayant au moins un an d’ancienneté et , n’étant pas, même occasionnellement, directement ou indirectement rémunéré par l’ Association.

Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1. – Un Président,
2. – Un Président d’Honneur,
3. – Un Secrétaire, et s'il y a lieu, un Secrétaire Adjoint,
4. – Un Trésorier, et s'il y a lieu, un Trésorier Adjoint.

Le Conseil étant renouvelé par tiers, les deux premières années les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 – RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande de la moitié des membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affichés.

15 (Quinze) jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. .

Ils peuvent en cas d’indisponibilité remettre un pouvoir à un membre de leur choix ou au président de l’Association pour prendre part en leur nom aux votes de l’Assemblée.

Questions diverses : Les membres ayant des questions à poser à l'Assemblée Générale, doivent les envoyer au Président 7 (Sept) jours avant l'Assemblée Générale pour inscription à l’ordre du jour.

Le Président, assisté des membres du comité, préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale de l'Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil sortants.
Le scrutin est fait à main levée. Sur demande d’une seule personne, il sera fait à bulletin secret.

Ne devront être traités, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour,
sauf si une question remet en jeu l’existence ou le bon fonctionnement de l’Association.

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, ou sur demande de la moitié plus un des membres du bureau, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 13 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

ARTICLE 14 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Établi par les membres du bureau et soumis à l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire du 29/10/2002

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts :

Ne sont éligibles que les personnes majeures et membres de l’association depuis au moins 6 mois et à jour de leur cotisation.

Les personnes ne pouvant être présentes aux assemblées générales peuvent donner pouvoir. Le vote par procuration est limité à 4 mandats dont 3 pouvoirs par adhérent.

Élection du conseil d’administration :
Le conseil d’administration est composé au minimum de 6 membres et au maximum de 15, élus en assemblée générale au scrutin et à la majorité des membres présents ou représentés. Ils sont élus pour 3 ans

Proposition de modification le 24 juin 2010
(Remplacement du paragraphe précédent)
Le conseil d’administration est composé au minimum de 5 membres et au maximum de 10, élus en assemblée générale au scrutin et à la majorité des membres présents ou représentés. Ils sont élus pour 3 ans

Lors des délibérations du conseil d’administration, les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le compte rendu de l’assemblée générale peut être remis à la demande d’un membre adhérent à l’association.

Un exemplaire du bilan comptable est remis à chaque membre adhérent présent à l’assemblée générale.